Recommandations pour la visite médicale d'absence de CI

Téléchargez les recommandations de bonne pratique de MEDSUBHYP/SFMES, validées en 2020, pour le suivi médical du pratiquant de la plongée sous marine et des activités subaquatiques sportives de loisir: 

• synthèse des recommandations
• texte long

Attention, la plongée pratiquée dans un cadre professionnel ne relève pas d'un certificat d'absence de contre-indication (CACI), mais d'un certificat d'aptitude. MEDSUBHYP et la SFMT ont publié des recommandations pour la réalisation de ces visites : téléchargez le texte long / téléchargez le texte court.

La CMPN rappelle aux médecins que :

• L'examen médical permettant de délivrer ce certificat d’absence de contre­-indication engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires ; il exerce son art suivant les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
• Le médecin ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose (article R4127-70 du Code de la Santé Publique). La délivrance d’un CACI ne peut être en aucun cas considérée comme une circonstance exceptionnelle.
• Le médecin examinateur peut, s’il le juge utile, en fonction des circonstances et de l’état de santé du plongeur, imposer des limitations relatives aux activités fédérales, à la durée, fréquence, profondeur et autres conditions de plongée.
• Le certificat médical ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R4127­28 du code de la santé publique). Le contenu et la rigueur de l’examen doivent tenir compte de l’âge, de l’activité subaquatique pratiquée, son intensité et du niveau du pratiquant.
• L’arrêté du 24 juillet 2017 rappelle que cet examen doit être complet suivant les recommandations de la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport avec en outre une attention particulière sur l’examen ORL (tympans, équilibration / perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire.

Sont mis à disposition pour la visite médicale des outils d'aide :

• un questionnaire d’aide à la visite médicale et une fiche d’examen médical établie par la CMPN 
• un modèle de CACI 
• un questionnaire de dépistage de signe de surentrainement
• des listes des contre-indications aux activités subaquatiques

Il ne faut pas hésiter à demander une évaluation par un médecin de plongée (fédéral ou subaquatique) en cas de pathologie chronique, de traitement au long cours ou de reprise après un accident de plongée. 

Rédaction du certificat médical :

• Il doit être rédigé de façon lisible, en langue française, daté et signé. Un double rédigé dans une autre langue peut aussi être délivré. 
• Le médecin signataire doit être clairement identifié, et doivent figurer sur le certificat : nom, prénom, n° RPPS ou d'inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins et le n° FINESS de l'établissement d'exercice le cas échéant
• Identification du pratiquant : par ses nom, prénom et date de naissance (surtout si celle-ci peut avoir une incidence sur l'activité exercée)

Jeunes sportifs : le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été saisi conjointement par la Direction Générale de la Santé (DGS) et par la Direction des Sports (DS) par lettre du 30 novembre 2016 sur le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants. Téléchargez l'avis rendu.