Des changements pour le CACI à la rentrée 2023 !
Décision du CDN juin 2023 : CACI annuel pour les disciplines non à contraintes particulières
Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, au moment de la future prise de la licence fédérale ou de son renouvellement : mise en place pour la rentrée fédérale du 1er septembre 2023, en conséquence des modifications de la loi du 2 mars 2022 sur le sport et de ses textes d’application du Code du Sport.
- Pour les disciplines à contraintes particulières (pour la FFESSM, la plongée scaphandre et l’apnée en fosse ou milieu naturel), le CACI est toujours obligatoire annuellement pour tous majeurs et mineurs.
- Pour les majeurs, hors disciplines à contraintes particulières, ce sont les fédérations sportives qui décident après avis de leur Commission médicale pour la périodicité et la nature. Après échange et information auprès de la Direction des sports et vu l’absence de possibilité de différenciation d’activité sur la licence FFESSM, décision d’un CACI annuel.
- Pour les mineurs, hors disciplines à contraintes particulières, seule est exigée la présentation d’une attestation de réponses négatives au questionnaire de santé tel que prévu depuis 2021.
Rappels : En cas de pratique compétitive, l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la ou les disciplines concernées devra être spécifiée sur le CACI. Il est toujours recommandé de vérifier la date de validité du CACI (moins d’un an) lors de la pratique en cas de discipline à contraintes particulières.
Encouragez vos licenciés à déposer leur CACI sur leur espace personnel du site web FFESSM !
