Règlement Médical Fédéral
Règlement Médical Fédéral
Téléchargez ici le Reglement Médical Fédéral voté en 2018 par le Comité Directeur National.
Attention, quelques modifications depuis :
- (PV CDN 475, résolution 19/104) article 9.3 : médecin signataire des CACI :
Pour les plongeurs en situation de handicap (PESH), le CACI peut également être signé par un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation
