Sportifs étrangers

14 avr, 2010

Annexe 2-3 : Sportifs étrangers
Certificats médicaux rédigés par des médecins étrangers
Pour la participation des étrangers aux compétitions

Pour la participation des étrangers aux compétitions organisées par la FFESSM (ou ses organismes déconcentrés) : cette participation exige la présentation d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’activité sportive en compétition. Ce certificat doit dater de moins d’un an.

Si le sportif étranger est licencié auprès d’une fédération membre de la CMAS, il peut présenter un certificat établi par un docteur en médecine exerçant dans le pays dont le sportif est ressortissant.

Si le sportif n’est pas licencié auprès d’une fédération membre de la CMAS, il devra présenter un certificat délivré dans les conditions exigées par le règlement médical fédéral pour les ressortissants français.

Pour la participation des étrangers aux activités hors compétition

Si cette participation se déroule dans une structure membre de la FFESSM établie sur le territoire français : la personne peut présenter un certificat établi par un docteur en médecine exerçant dans le pays dont elle est ressortissante.

Toutefois, pour toutes les situations prévues par le règlement médical de la FFESSM nécessitant la délivrance d’un certificat médical ne pouvant être signé que par un médecin fédéral ou un « médecin spécialisé » au sens fédéral du terme (cf. annexe 1 du règlement médical), le certificat médical ne peut être signé par un médecin étranger que si ce dernier est détenteur d’un diplôme de médecine subaquatique et/ou hyperbare.

Si cette participation se déroule dans une structure membre de la FFESSM établie à l’étranger :
Il est rappelé que les structures établies à l’étranger appliquent la législation du pays sur le territoire duquel elles se trouvent ; (toutefois, si la législation du pays le permet, ces structures peuvent accepter pour les ressortissants français ou étrangers, licenciés à la FFESSM, qu’elles accueillent, les certificats médicaux délivrés par les médecins français dans les conditions et suivant les modalités prescrites par le règlement médical de la FFESSM).

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