Certificat médical

21 juin, 2017

Les articles L231-2 à L 231-2-3 du Code du Sport, les décrets du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 définissent les conditions de délivrance du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive. Téléchargez : Décret 2016 – 1157 du 24 août 2016 et Décret 2016 -1387 du 12 octobre 2016

L’obtention d’une première licence par une fédération sportive, ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives qu’elle organise est soumise à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) de moins de un an.

Sauf disciplines à contraintes particulières, telle que la plongée subaquatique, la présentation du CACI est exigée tous les 3 ans en cas de renouvellement sans discontinuité de la licence pour la pratique du sport en compétition, et selon une fréquence déterminée par les fédérations (mais qui ne peut être inférieure à 3 ans) lorsque la licence ne permet pas la pratique en compétition. Lorsque le certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par l’arrêté ministériel du 20 avril 2017. Le sportif ou son représentant légal atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau CACI pour obtenir le renouvellement de sa licence. Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT », il a été homologué et est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n° 15699*01: téléchargez ici : DSB2_QS-SPORT cerfa_15699

La plongée subaquatique fait partie des disciplines à contraintes particulières par l’environnement spécifique dans lequel elle se pratique. Cela regroupe la plongée en scaphandre et la plongée libre (apnée) en milieu naturel et fosse de plus de 6 mètres. Pour le renouvellement de la licence pour pratiquer ces activités, il faut un CACI de moins de un an.

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Le milieu subaquatique et hyperbare impose des contraintes physiologiques importantes à l’organisme. Pour la délivrance du CACI, un examen médical approfondi est nécessaire.

S’il y a des problèmes de santé physiques ou psychiques, des antécédents médicaux ou chirurgicaux, un traitement médicamenteux régulier (hormis une contraception), il faut être certain :
- qu’il n’y a pas de risque d’incapacité subite (et donc de noyade),
- que le milieu aquatique ne va pas aggraver ou déstabiliser une pathologie,
- qu’un problème de santé ne va pas favoriser un accident spécifique en immersion  (barotraumatisme, accident de désaturation, œdème pulmonaire).

La FFESSM conseille aux membres et licenciés de privilégier, chaque fois que possible, le recours à un médecin fédéral (Cliquez ici) et ce même dans les cas où le certificat de non contre-indication peut être délivré par tout médecin.

La CMPN conseille l’utilisation de ce modèle de Certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques.
Télécharger le certificat : (pdf ici)

Pour chaque disciplines ou activités pratiqués, il est indispensable de se référer à la liste de contre-indication spécifiques :
- Plongée libre et disciplines associées (Apnée, Tir sur cible, pêche sous-marine) : cliquez pour le pdf (Apnée, Tir sur cible, pêche sous-marine avec liens commissions )
- Nage avec palmes et Nage en eau vive : Cliquez pour le pdf
- Hockey subaquatique : Cliquez pour le pdf
- Plongée avec scaphandre : Cliquez pour le pdf
et disciplines autonome et disciplines associées (Plongée Sportive en Piscine, Orientation subaquatique, Plongée souterraine, Archéologie subaquatique, Biologie et environnement, Audiovisuelle avec liens commissions)

Des Certificats bilingues sont disponibles pour la pratique à l’étranger ou pour les licenciés non francophones :
- Franco-anglais : Medical certificate of no-contraindication for the practice of underwater activities (en pdf ici)
- Franco-espagnol : Certificado médico de no contraindicación para la práctica de actividades subacuáticas (en pdf ici)
- Franco-allemand : Medizinisches Attest für Nichtkontraindikationen zur Durchführung von Unterwassertätigkeiten (en pdf ici)

En cas de litige ou de contestation d’un certificat médical, un droit à recours (pdf ici) est possible auprès de la Commission Médicale et de Prévention Régionale, puis en appel, à la Commission Médicale et de Prévention Nationale