La réglementation pour les certificats médicaux d’absence de contre indication évolue

21 juin, 2017 | Par | Categorie: Actualités

Les articles L231-2 à L 231-2-3 du Code du Sport, les décrets du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 définissent les conditions de délivrance du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive pour la délivrance et le renouvellement de licence permettant la pratique sportive. Et ça a quelque peu changé avec validité de 3 ans des certificats d’absence de contre indication (à l’exception des disciplines à contraintes particulières dont fait partie la plongée subaquatique) et l’introduction d’un questionnaire de santé dans l’intervalle pour le renouvellement de la licence !

Retrouvez à la rubrique « certificat médical » (ou en suivant ce lien) un résumé de cette réglementation.

La CMPN et le CDN travaillent activement à la mise en palmes de cette évolution réglementaire, afin de donner tous les éléments d’information et de mise en oeuvre aux responsables de structures et aux médecin. A suivre donc !

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