Certificat médical et pratique de l'activité
La délivrance d'une licence fédérale permettant la pratique sportive et la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération est soumise à présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive, et à la pratique de la discipline pratiquée en compétition le cas échéant.
o Pour la pratique des disciplines à contraintes particulières (plongée en scaphandre en tous lieux et apnée en fosse ou milieu naturel pour les disciplines fédérales), il faut un certificat médical d'absence de contre indication (CACI) annuellement, quel que soit l'âge du pratiquant.
Celui-ci peut être signé par tout médecin autorisé à exercé la médecine (sous réserve qu'il ait les compétences pour le faire comme pour tout acte médical !) sauf dans les cas suivant :
- Plongeurs En Situation de Handicap (PESH) : attention, les activités visant les publics particuliers (Ex. : FFH/FFSA/FFESSM) sont soumises à des conditions d’exercice spécifique: il y a lieu de prendre en compte les conventions signées entre ces fédérations. Par exemple, un certificat médical délivré par un médecin FFH ou FFESSM est obligatoire dès le baptême. Cas particulier : si le baptême est effectué dans une zone de profondeur maximale de 2 mètres, le certificat médical peut être établi par tout médecin.
- Pratique de la plongée en trimix, avec mélange hypoxique,
- Pratique de la compétition d’apnée au-delà de 6 mètres de profondeur
Le CACI doit être dans ces situations être établi par :
- un médecin qualifié en médecine du sport,
- un médecin qualifié en médecine subaquatique (DIU de médecine subaquatique et hyperbare, DU de médecine subaquatique, DU de médecine de plongée professionnelle et DU de médecine de plongée)
- un médecin fédéral
- ou un médecin de médecine physique et de rééducation pour les plongeurs en situation de handicap
o Pour les autres disciplines sportives, non à contraintes particulières :
- Pour les jeunes de moins de 18 ans : pas de CACI exigible. Le jeune et son responsable légal doivent renseigner un questionnaire de santé et remettre à la structure une attestation de réponses négatives à ce questionnaire de santé; à défaut il produit un CACI.
- Pour les adultes de 18 ans et plus : le CACI est annuel (résolution 23/042 du CDN, juin 2023)
o Pour la pratique en compétition : le CACI doit mentionner spécifiquement la discipline concernée (résolution 23/042 du CDN, juin 2023).
NB : il est toujours recommandé de vérifier la date de validité du CACI lors de la pratique, surtout en cas de discipline à contrainte particulière (résolution 23/042 du CDN, juin 2023).
Téléchargez le modèle de certificat médical élaboré et mis à jour en 2023 par le CDN de la FFESSM.
Recevabilité du CACI :
- Pour être valable, un CACI doit être daté, signé et rédigé de façon lisible.
- Le médecin signataire doit être clairement identifié et doivent figurer sur le certificat : nom, prénom, n° RPPS ou d'inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins et le n° FINESS de l'établissement d'exercice le cas échéant.
Contre Indication médicale de découverte fortuite chez une personne titulaire d’un certificat médical en règle, quelles sont les responsabilités ? Triple condition d’un certificat médical, lequel peut évoluer au fil du temps : « franchise de celui qui déclare, compétence de celui qui le réalise, prudence de celui qui s’y fie ».
La question a été posée au CDN en 2012 et la résolution suivante a été adoptée (résolution 11/131) : Recommandations :
« Le Président d’un club, d’un Organisme Déconcentré, d’un jury d’examen, l’exploitant d’une SCA ou un directeur de plongée qui, de manière évidente, soit constate chez un plongeur ou un encadrant un comportement particulier susceptible à ses yeux d’être générateur d’une conduite à risque pour le plongeur ou sa palanquée, soit considère que ce licencié puisse ne pas être en état physique ou psychique de participer à une activité prévue par le règlement fédéral ou le code du sport, peut s’opposer à cette pratique. Dans ce dernier cas, il doit inviter le licencié à bénéficier d’un examen médical complémentaire réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales prévues par le règlement médical fédéral (consultable sur le site de la Commission Médicale fédérale: <http://medical.ffessm.fr>). Il pourra alors refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n’aura pas été effectuée. »
