Documents médico-juridiques

15 juin, 2011

Vous trouverez ci dessous les réponses aux questions les plus souvent posées à la CMPN en matière « médico-juridique »:

1)Procédure en cas de litige ou contestation d’un certificat médical ou d’une contre indication: téléchargez ici

2)Procédure de radiation d’un médecin fédéral: téléchargez ici

3)Conduite à tenir vis-à-vis de la découverte fortuite d’une contre indication après signature d’un certificat de non contre indication: téléchargez ici

4)Conduite à tenir par un dirigeant ou un directeur de plongée suspectant chez un plongeur un comportement à risque ou une contre indication possible alors même qu’un certificat médical de non contre indication a été délivré: téléchargez ici